Quelles sont les exceptions au versement une prime de precarite du CDD ?
A l’issue du contrat a duree determinee (CDD), le salarie a droit a une indemnite destinee a compenser la precarite de sa situation. Cette indemnite reste appelee indemnite de fin de contrat ou prime de precarite. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l’indemnite n’a pas a etre versee. Parcourez des 5 exceptions au versement une prime de precarite du CDD.
En principe, une prime de precarite doit etre versee au salarie a la fin de le contrat a duree determinee (CDD) sites de sexe (1).
Cependant, il existe des situations dans lesquelles un employeur n’a pas a verser la prime de precarite (2).
Indeniablement, Afin de compenser la precarite dans laquelle se trouve votre salarie a J’ai fin d’un CDD (sans emploi), la loi impose a l’employeur de verser une indemnite de contrat au salarie.
Vous souhaitez savoir De quelle fai§on calculer la prime de precarite ? Consultez une article dedie : Prime de precarite du CDD : calculez la indemnite !
1. Poursuite du CDD en CDI ou refus du CDI propose avec l’employeur
Poursuite du CDD en CDI : aucune prime de precarite
Quand l’employeur propose au salarie en CDD, de continuer en CDI (contrat a duree indeterminee), et que ce dernier accepte, il ne pourra nullement pretendre a une indemnite de precarite.
Autrement devoile, si le CDD se poursuit immediatement avec un CDI dans la meme entreprise, le salarie n’est pas considere comme etant au sein d’ une position precaire, l’employeur n’a donc gui?re a lui verser une indemnite de fin de contrat.
Attention malgre tout : Afin de dispenser l’employeur de verser votre prime, le CDI propose doit faire immediatement apri?s CDD, sans interruption entre les 2 contrats.
Refus du CDI propose avec l’employeur a l’issue du CDD : aucune prime de precarite
J’ai prime de precarite n’a pas a etre versee lorsque l’employeur propose au salarie une embauche en CDI, a l’issue du CDD, mais que votre soir refuse.Leggi tutto »Quelles sont les exceptions au versement une prime de precarite du CDD ?
